Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Memory Planner accessible à l'adresse [VOTRE URL].
Memory Planner est une application web (PWA) de gestion de projets personnels et de planification quotidienne. Le service permet aux utilisateurs de :
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Pour utiliser Memory Planner, vous devez créer un compte en fournissant :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez :
Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne.
Le service est destiné à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez (projets, notes, etc.). Vous nous accordez cependant une licence pour :
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L'abonnement est renouvelé automatiquement. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre compte.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible sauf en cas de dysfonctionnement majeur du service.
Le service Memory Planner, y compris son code source, son design, ses logos et tous ses éléments, est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas :
Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis.
Le service est fourni "en l'état". Nous ne pouvons être tenus responsables :
Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Pour toute question concernant ces CGU :